Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Communiqués de presse
20 janvier 2023
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
Disponible en:
8 février 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en:
10 mars 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Ligue des Etats arabes à participer à la procédure
Disponible en:
31 mars 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure
Disponible en:
13 avril 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
Disponible en:
7 août 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits
Disponible en:
23 octobre 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024
Disponible en:
14 novembre 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’observations écrites
Disponible en:
9 février 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au lundi 26 février 2024
Disponible en:
26 février 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif) - Fin des audiences publiques tenues du 19 au 26 février 2024
Disponible en:
12 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures
Disponible en:
19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale