Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Questions of jurisdiction and/or admissibility

Procédure écrite

Mémoire des Iles Marshall

12 janvier 2015

Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en:

Français Anglais

Annexes

Français Anglais

Mémoire

Français Anglais

Contre-mémoire du Pakistan

1 décembre 2015

Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en:

Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2016/2 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 8 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)

Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en:

Langue originale

Traduction

(version bilingue) Traduction

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 5 octobre 2016

Compétence et recevabilité

Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Abraham, président

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Yusuf, vice-président

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le juge Owada

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le juge Tomka

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge Bennouna

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge Cançado Trindade

Français Anglais Bilingue

Déclaration de Mme. la juge Xue

Français Anglais Bilingue

Déclaration de Mme. la juge Donoghue

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Gaja

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de Mme. la juge Sebutinde

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. le juge Bhandari

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge Robinson

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge Crawford

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Bedjaoui

Français Anglais Bilingue