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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)

Arrêts

Arrêt du 5 octobre 2016
Compétence et recevabilité
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Abraham, président
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Yusuf, vice-président
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Owada
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Tomka
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Bennouna
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Mme. la juge Xue
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Mme. la juge Donoghue
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Gaja
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Mme. la juge Sebutinde
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Bhandari
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Robinson
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Crawford
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Bedjaoui
Français Anglais Bilingue

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