Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Procédure écrite

Mémoire déposé par le Nicaragua
3 octobre 2014
Disponible en:
Français Anglais
Annexes
Français Anglais
Exceptions préliminaires de la Colombie
19 décembre 2014
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
volume I
Français Anglais
volume II
Français Anglais
Exposé écrit du Nicaragua sur les exceptions préliminaires de la Colombie
20 avril 2015
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
Français Anglais
Contre-mémoire de la Colombie - Volume I
17 novembre 2016
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Appendices, annexes et figures
Français Anglais
Observations écrites du Nicaragua sur la recevabilité des demandes reconventionnelles de la Colombie
20 avril 2017
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
Français Anglais
Observations écrites de la Colombie sur la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
28 juin 2017
Disponible en:
Français Anglais
Réplique du Nicaragua
15 mai 2018
Disponible en:
Français Anglais
Annexes
Français Anglais
Duplique de la Colombie - Volume I
15 novembre 2018
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Appendice, annexes et figures
Français Anglais
Pièce additionnelle du Nicaragua relative aux demandes reconventionnelles de la Colombie
4 mars 2019
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
Français Anglais

Links