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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Ordonnances
Ordonnance du 3 février 2014
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 19 décembre 2014
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 17 mars 2016
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 15 novembre 2017
Demandes reconventionnelles ; Fixation de délais : réplique et duplique
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration du vice-président Yusuf
Français
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Bilingue
Opinion commune de MM. les juges Tomka, Gaja, Mme la juge Sebutinde, M. le juge Gevorgian et M. le juge
ad hoc
Daudet
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Bilingue
Déclaration de M. le juge Cançado Trindade
Français
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Bilingue
Opinon individuelle de M. le juge Greenwood
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Bilingue
Opinon individuelle de Mme la juge Donoghue
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Bilingue
Opinon dissidente de M. le juge
ad hoc
Caron
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Ordonnance du 4 décembre 2018
Fixation de délai : pièce additionelle portant sur les demandes reconventionelles
Disponible en:
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Bilingue
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