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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

Ordonnances

Ordonnance du 15 octobre 2008
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente commune de M. le juge Al-Khasawneh, vice-président, et de MM. les juges Ranjeva, Shi, Koroma, Tomka, Bennouna et Skotnikov
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Gaja
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 2 décembre 2008
Fixation de délais
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 11 décembre 2009
Fixation de délais
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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Géorgie Fédération de Russie
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