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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

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Réponse écrite de la Géorgie aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)
24 septembre 2010
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Abraham et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)
24 septembre 2010
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Observations de la Géorgie sur la réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Abraham et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le 17 septembre 2010 (traduction)
1 octobre 2010
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Observations de la Fédération de Russie sur la réponse écrite de la Géorgie aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)
1 octobre 2010
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

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