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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Ordonnances
Ordonnance du 13 juillet 2006
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 13 juillet 2006
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge Ranjeva
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Abraham
Français
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Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Bennouna
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Vinuesa
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 23 janvier 2007
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge Koroma
Français
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Bilingue
Déclaration de M. le juge Buergenthal
Français
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Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Torres Bernárdez
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Bilingue
Ordonnance du 14 septembre 2007
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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