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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Ordonnances

Ordonnance du 13 juillet 2006
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 13 juillet 2006
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Ranjeva
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Abraham
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Bennouna
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Vinuesa
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 23 janvier 2007
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Koroma
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Buergenthal
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Torres Bernárdez
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 14 septembre 2007
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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