Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Le 2 février 2017, la Malaisie a déposé une demande en révision de l’arrêt rendu par la Cour le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour). Dans cet arrêt, la Cour avait dit 1) que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartenait à Singapour ; 2) que la souveraineté sur Middle Rocks appartenait à la Malaisie ; et 3) que la souveraineté sur South Ledge appartenait à l’État dans les eaux territoriales duquel il était situé.
Par lettre datée du 28 mai 2018, le coagent de la Malaisie a notifié à la Cour que les Parties étaient convenues d’un désistement de l’instance en l’affaire. Copie de cette lettre a été communiquée à l’agent de Singapour, qui, par lettre en date du 29 mai 2018, a confirmé l’accord de son gouvernement concernant ce désistement.
Le 29 mai 2018, la Cour a rendu une ordonnance prenant acte du désistement, par accord des Parties, de l’instance introduite le 2 février 2017 par la Malaisie contre Singapour et prescrivant que l’affaire soit rayée du rôle.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.