Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
La Cour était invitée à régler un différend quant à la souveraineté sur deux parcelles de territoire situées dans une région où la frontière belgo-néerlandaise présente un aspect particulier, en raison de l’existence très ancienne d’un certain nombre d’enclaves formées par la commune belge de Baerle-Duc et la commune néerlandaise de Baarle-Nassau. Un procès-verbal communal dressé entre 1836 et 1841 attribuait les deux parcelles litigieuses à Baarle-Nassau, alors qu’un procès- verbal descriptif et une carte annexée à une convention de délimitation de 1843 les attribuaient à Baerle-Duc. Les Pays-Bas soutenaient que la convention de délimitation avait reconnu l’existence du statu quo tel qu’il était déterminé par le procès-verbal communal, que la disposition attribuant les deux parcelles à la Belgique était entachée d’erreur et que la souveraineté des Pays-Bas sur ces parcelles était établie depuis 1843 par l’exercice de divers actes de souveraineté. Après avoir examiné les preuves produites, la Cour a conclu, dans un arrêt rendu le 20 juin 1959, que la souveraineté sur les deux parcelles litigieuses appartenait à la Belgique.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.