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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Arrêts
Arrêt du 20 juin 1959
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de Sir Hersch Lauterpacht (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. Spiropoulos (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. Armand-Ugon
Français
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Bilingue
Opinion dissidente de M. Moreno Quintana
Français
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