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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Ordonnances

Ordonnance du 1er novembre 1989
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 2 mars 1990
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Evensen (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Shahabuddeen (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Thierry
Français Anglais Bilingue

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