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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

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Lettre de l'agent de la Guinée-Bissau et les réponses de celui-ci aux questions des juges
14 février 1990
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Réponses du Sénégal aux questions posées par les juges
21 février 1990
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Réponses écrites aux questions posées par les juges
11 avril 1991
Disponible en:
Français Anglais
Réponses des Parties aux questions posées par des Membres de la Gour
15 avril 1991
Disponible en:
Français Anglais

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