Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Questions of jurisdiction and/or admissibility

Procédure écrite

Mémoire du Honduras (compétence et recevabilité) (Version anglaise seulement)
23 février 1987
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Anglais
Contre-mémoire du Nicaragua (compétence et recevabilité) (Version anglaise seulement)
22 juin 1987
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1988 (version bilingue)
Plaidoiries sur la compétence de la Cour et de la recevabilité de la requête - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 6 au 15 juin et le 20 décembre 1988, sous la présidence de M. Ruda, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 20 décembre 1988
Compétence de la Cour et recevabilité de la requête
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Lachs (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Shahabuddeen (traduction)
Français Anglais Bilingue

Links