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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Intervention

Procédure écrite

Déclaration d'intervention de la République d'El Salvador (Article 63 du Statut)
15 août 1984
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites sur la déclaration d'intervention (Nicaragua, Etats-Unis d'Amérique) (Version anglaise seulement)
10 septembre 1984
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais



Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 4 octobre 1984
Déclaration d'intervention de la République d'El Salvador
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Nagendra Singh (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion conjointe de MM. Ruda, Mosler, Ago, Sir Robert Jennings et M. de Lacharrière (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Bedjaoui
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue

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