Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Discontinuance

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 26 septembre 1991
Radiation du rôle
Procédure/s:Désistement
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Affaires Précédente Suivante
  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Mesures conservatoires
  • Questions of jurisdiction and/or admissibility
  • Intervention
  • Procédure écrite
  • Procédure orale
  • Autres documents
  • Ordonnances
  • Discontinuance
  • Arrêts
  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Nicaragua Etats-Unis d'Amérique
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Mesures conservatoires Questions de compétence et/ou de recevabilité Intervention Désistement
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© Cour internationale de Justice 2017-2023 – tous droits réservés.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..