Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Demandes en indication de mesures conservatoires
30 décembre 1985
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français

Procédure orale

Compte rendu 1985 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 9 et 10 janvier 1986, sous la présidence de M. Bedjaoui, président de la Chambre
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 10 janvier 1986
Demandes en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Links