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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Grèce
Turquie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Grèce
(Version anglaise seulement)

10 août 1976
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1976

Plaidoiries relatives à la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 27 août et le 11 septembre 1976, sous la présidence de M. Jiménez de Aréchaga, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 11 septembre 1976

Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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