Essais nucléaires (Australie c. France) - Questions of jurisdiction and/or admissibility

Procédure écrite

Mémoire sur la compétence et la recevabilité soumis par le Gouvernement de l'Australie (Version anglaise seulement)
23 novembre 1973
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1974 (version bilingue)
Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 4, 5, 6, 8, 9 et 11 juillet et le 20 décembre 1974, sous la présidence de M. Lachs, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 20 décembre 1974
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Lachs, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration commune de MM. Bengzon, Onyeama, Dillard, Jiménez de Aréchaga et sir Humphrey Waldock (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Forster
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Gros
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Petrén
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Ignacio Pinto
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente commune de MM. Onyeama, Dillard, Jiménez de Aréchaga et Sir Humphrey Waldock
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. de Castro
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Sir Garfield Barwick (traduction)
Français Anglais Bilingue

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