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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)

Avis consultatifs

Avis consultatif du 20 juillet 1962
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Spiropoulos (telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Percy Spender (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Gerald Fitzmaurice (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Morelli
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Winiarski, Président
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Basdevant
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Moreno Quintana
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Koretsky (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Bustamante
Français Anglais Bilingue

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