Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Objection préliminaire des Etats-Unis d'Amérique (Version anglaise seulement)
11 octobre 1957
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Exceptions préliminaires du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Version anglaise seulement)
16 juin 1958
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Observations et conclusions du Gouvernement de la Confédération Suisse sur les exceptions préliminaires
20 septembre 1958
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français

Procédure orale

Compte rendu 1958 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 5 au 17 novembre 1958 et le 21 mars 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 21 mars 1959
Exceptions préliminaires (y compris le texte des déclarations de MM. Basdevant, Kojevnikov, Carry (juge ad hoc), Zafrulla Khan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Hackworth (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Córdova (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Wellington Koo (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Percy Spender (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Klaestad, Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Winiarski
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Armand-Ugon
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Spiropoulos
Français Anglais Bilingue


Links