Obligations des États en matière de changement climatique

L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques

Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif) La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites

Obligations des États en matière de changement climatique - Dépôt d’observations écrites 
 

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour rencontre des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Programme révisé des audiences publiques

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Calendrier révisé de la deuxième semaine des audiences publiques

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024