Obligations des États en matière de changement climatique

L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques

Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif) La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites

Obligations des États en matière de changement climatique - Dépôt d’observations écrites 
 

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024