Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Exceptions préliminaires de l'Arménie

(Version anglaise seulement)
21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Volume II - Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais
21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Annexes

(Version anglaise seulement) Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2024/21 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 22 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/22 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 23 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix,  sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/23 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 23 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/24 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 26 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Décision(s) de la Cour

Exceptions préliminaires soulvevées par l'Arménie

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:

Décision(s) de la Cour

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en: