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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
See also
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Procédure écrite
Observations écrites de Singapour
30 octobre 2017
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Anglais
Volume 1
Français
Anglais
Annexes 1-26 - Volume 2
Français
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Annexes 27-52 - Volume 3
Français
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Annexes 53-58 - Volume 4
Français
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Annexes 59-68 - Volume 5
Français
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Annexes 69-78 - Volume 6
Français
Anglais
Annexes 79-109 - Volume 7
Français
Anglais
Observations écrites par lesquelles la Malaisie répond aux observations écrites de Singapour contestant la compétence et la recevabilité
15 février 2018
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Anglais
Réponse de Singapour sur les observations de la Malaisie
23 avril 2018
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français
Anglais
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