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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Ordonnances
Ordonnance du 1 juillet 2016
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 23 mai 2018
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 15 novembre 2018
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 juin 2019
Fixation de délai : pièce additionnelle portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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