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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

Procédure écrite

Mémoire de la Somalie
13 juillet 2015
Disponible en:
Français Anglais
Volume I
Français Anglais
Volume II-III
Français Anglais
Volume III
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume IV
Français Anglais
Exceptions préliminaires du Kenya
7 octobre 2015
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Volume I
Français Anglais
Volume II
Français Anglais
Exposé écrit de la Somalie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires du Kenya
5 février 2016
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Volume I
Français Anglais
Volume II
Français Anglais
Contre-mémoire du Kenya
18 décembre 2017
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 76
Français Anglais
Volume III - Annexes 77 à 134
Français Anglais
Volume IV - Annexes 135 à 158
Français Anglais
Réplique de la Somalie
18 juin 2018
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Figures et annexes
Français Anglais
Duplique du Kenya
18 décembre 2018
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Figures et annexes
Français Anglais

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