Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Questions of jurisdiction and/or admissibility
Procédure écrite
16 décembre 2014
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
16 septembre 2015
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2016/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2016/4
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 10 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2016/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 14 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2016/8
(version bilingue)