Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)

Procédure orale

Compte rendu 2014/1 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 20 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
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(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2014/2 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 21 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Traduction
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Compte rendu 2014/3 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 22 janvier 2014, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
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Compte rendu 2014/4 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 22 janvier 2014, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
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