Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

À l’ouverture de la procédure orale le 5 décembre 2022, la Cour, après avoir consulté les Parties et au vu de la portée de la procédure orale, avait décidé, en application du paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, de ne pas rendre les pièces de procédure et documents y annexés accessibles au public. A la suite du prononcé de l’arrêt le 13 juillet 2023, les Parties ont été invitées à faire connaître leurs vues sur la question de l’accessibilité au public des pièces de procédure (mémoire du Nicaragua, contre-mémoire de la Colombie, réplique du Nicaragua et duplique de la Colombie) et des documents y annexés déposés en l’affaire. Après avoir dûment examiné la question, la Cour a décidé de rendre ces pièces et documents accessibles au public, avec certaines exceptions. Par souci de clarté, la page de couverture de chaque document omis contient la mention « non reproduit ».