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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Ordonnances
Ordonnance du 9 décembre 2013
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 19 septembre 2014
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 28 avril 2016
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 8 décembre 2017
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 4 octobre 2022
Décision sur l’organisation des audiences publiques
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration commune de M. le juge Tomka, Mme la juge Xue, MM. les juges Robinson et Nolte et M. le juge ad hoc Skotnikov
Français
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Bilingue
Déclaration de M. le juge Abraham
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Bilingue
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