Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Procédure écrite
14 août 2008
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires modifiée présentée par le Gouvernement de la Géorgie
25 août 2008
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie
(Version anglaise seulement)
1 décembre 2009
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations écrites de la Géorgie
(Version anglaise seulement)