Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie (Version anglaise seulement)
1 décembre 2009
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Observations écrites de la Géorgie (Version anglaise seulement)
1 avril 2010
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais


Décision(s) de la Cour

Arrêt du 1 avril 2011
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente commune de M. le juge Owada, président, et de MM. les juges Simma, Abraham, MM le juge Donoghue et M. le juge ad hoc Gaja
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le président Owada
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le vice-président Tomka
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Koroma
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Simma
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Abraham
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Skotnikov
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Greenwood
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Mme le juge Donoghue
Français Anglais Bilingue


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