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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
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Différend maritime (Pérou c. Chili)

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Pérou
Chili

Procédure orale

Compte rendu 2012/27

Audience publique tenue le lundi 3 décembre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
Disponible en :
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Compte rendu 2012/28

Audience publique tenue le mardi 4 décembre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
Disponible en :
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Compte rendu 2012/29

Audience publique tenue le mardi 4 décembre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
Disponible en :
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Compte rendu 2012/30

Audience publique tenue le jeudi 6 décembre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
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Compte rendu 2012/31

Audience publique tenue le vendredi 7 décembre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
Disponible en :
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Compte rendu 2012/32

Audience publique tenue le vendredi 7 décembre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
Disponible en :
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Compte rendu 2012/33

Audience publique tenue le mardi 11 décembre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
Disponible en :
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Compte rendu 2012/34

Audience publique tenue le mardi 11 décembre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
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Compte rendu 2012/35

Audience publique tenue le vendredi 14 décembre 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
Disponible en :
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Compte rendu 2012/36

Audience publique tenue le vendredi 14 décembre 2012, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
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