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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Différend maritime (Pérou c. Chili)

Arrêts

Arrêt du 27 janvier 2014
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Tomka, président
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Sepúlveda-Amor, vice-président
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Owada
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Skotnikov
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente commune de Mme la juge Xue, MM. les juges Gaja et Bhandari ainsi que M. le juge ad hoc Orrego Vicuña
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Mme la juge Donoghue
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Gaja
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Guillaume
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle, en partie concordante et en partie dissidente, de M. le juge ad hoc Orrego Vicuña
Français Anglais Bilingue

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