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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
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Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Résumés des arrêts et des ordonnances
Résumé 2003/2
Résumé de l'ordonnance du 4 février 2003
Disponible en:
Français
Anglais
Résumé 2004/1
Résumé de l'arrêt du 31 mars 2004
Disponible en:
Français
Anglais
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