Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Questions of jurisdiction and/or admissibility
Procédure écrite
Mémoire du Mexique
(Version anglaise seulement)
20 juin 2003
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
2 novembre 2003
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2003/24
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 15 décembre 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2003/25
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 15 décembre 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2003/26
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 16 décembre 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2003/27
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 16 décembre 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2003/28
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 18 décembre 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2003/29
(version bilingue)