Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Questions of jurisdiction and/or admissibility


Procédure écrite

Mémoire du Mexique (Version anglaise seulement)
20 juin 2003
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
2 novembre 2003
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:

Procédure orale

Compte rendu 2003/24 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 15 décembre 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2003/25 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 15 décembre 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2003/26 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 16 décembre 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2003/27 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 16 décembre 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2003/28 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 18 décembre 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2003/29 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 19 décembre 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction