Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

4 novembre 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024 à 15 heures

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

19 avril 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Audience publique tenue le vendredi 19 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Audience publique tenue le mercredi 17 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Audience publique tenue le mardi 16 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 15 avril 2024, à 10 h 10, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Disponible en:

22 mars 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

17 novembre 2023

Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Armenia v. Azerbaijan) - The Court indicates provisional measures

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Résumé de l'ordonnance du 17 novembre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

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10 novembre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 17 novembre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

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12 octobre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

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6 octobre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

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29 septembre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

28 septembre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

21 août 2023

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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14 juillet 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance de la Cour indiquant une mesure conservatoire

Disponible en:

Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire

Procédure/s:Mesures conservatoires

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Déclaration solennelle de M. Koroma, juge ad hoc dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

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16 juin 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc

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24 mai 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Procédure/s:Mesures conservatoires

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1 mai 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Arménie

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

21 avril 2023

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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22 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique une mesure conservatoire visant à ce que soit assurée la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Résumé de l'Ordonnance du 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

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20 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

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30 janvier 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Mesures conservatoires

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13 janvier 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 30 janvier 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires

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29 décembre 2022

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La République d’Arménie prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

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28 décembre 2022

Procédure/s:Mesures conservatoires

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20 octobre 2022

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

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Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

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19 septembre 2022

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Procédure/s:Mesures conservatoires

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Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

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Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

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7 décembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Arménie et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend

Procédure/s:Mesures conservatoires

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Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

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29 novembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

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Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

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15 octobre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Mesures conservatoires

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Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires

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30 septembre 2021

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

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16 septembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

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16 septembre 2021

Procédure/s:Mesures conservatoires

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16 septembre 2021

La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires

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