Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Mesures conservatoires
Procédure écrite
16 septembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
28 décembre 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
28 septembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2021/20
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/21
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/22
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/23
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/21
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/22
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Décision(s) de la Cour
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires