Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Procédure orale
Compte rendu 1993/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 1er avril 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 2 avril 1993, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/33
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 25 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/34
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 26 août 1993, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1993/35
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 26 août 1993, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 1996/5
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 29 avril 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 29 avril 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 30 avril 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/8
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 1er mai 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/9
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 1er mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/10
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 2 mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1996/11
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 3 mai 1996, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2006/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 27 février 2006, à 10 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 28 février 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/4
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 28 février 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/5
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi le 1er mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 2 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 2 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/8
(version bilingue)
Audience publique tenue vendredi 3 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/9
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 6 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/10
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 6 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/11
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 7 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 8 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 9 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/14
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 9 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/15
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 10 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/16
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 13 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/17
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 13 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/18
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 14 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/19
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 15 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/20
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 15 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/21
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 16 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/22
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 17 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/23
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 20 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/24
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 23 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/25
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 23 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/26
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 24 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/27
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 27 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/28
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 27 mars 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/29
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 28 mars 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Al-Khasawneh, vice-président, faisant fonction de président
Disponible en:
Compte rendu 2006/30
(version bilingue)
Compte rendu 2006/30 - Audience publique tenue le mardi 18 avril 2006, à 10 h 15, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/31
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 18 avril 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/32
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 19 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/33
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 20 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/34
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 20 avril 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/35
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 21 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/36
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 21 avril 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/37
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 24 avril 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/38
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 2 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/39
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 2 mai 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/40
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 3 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/41
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 4 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/42
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 4 mai 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/43
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 8 mai 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/44
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 8 mai 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Disponible en:
Compte rendu 2006/45
(version bilingue)