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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)

Ordonnances

Ordonnance du 29 juillet 1991
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 29 juillet 1991
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Tarassov (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Oda, vice-président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Shahabuddeen (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Broms (traduction)
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 10 septembre 1992
Radiation du rôle
Procédure/s:Désistement
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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