Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Questions of jurisdiction and/or admissibility

Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Version anglaise seulement)
12 janvier 1980
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1980 (version bilingue)
Plaidoiries, Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 18 au 20 mars et le 24 mai 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 24 mai 1980
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Lachs (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Morozov (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Tarazi
Français Anglais Bilingue

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