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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Ordonnances
Ordonnance du 18 octobre 1958
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 5 décembre 1959
Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 juin 1960
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 11 novembre 1960
Prorogation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 10 avril 1961
Radiation du rôle
Procédure/s:Exceptions préliminaires,Désistement
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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