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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)

Arrêts

Arrêt du 6 juillet 1957
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Moreno Quintana, juge (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Badawi, Vice-président
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Guerrero
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Basdevant
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Read (traduction)
Français Anglais Bilingue

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