Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)

Arrêts

Arrêt du 15 juin 1954

Question préliminaire

Procédure/s:Exceptions préliminaires,Questions de compétence et/ou de recevabilité

Disponible en:

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Déclaration de sir Arnold McNair, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

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Opinion individuelle de M. Read (traduction)

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Opinion dissidente de M. Levi Carneiro

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