Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
Exceptions préliminaires de l'Arménie
(Version anglaise seulement)21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations écrites de l'Azerbaïdjan sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Armenie
(Version anglaise seulement)21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Audience publique tenue le lundi 22 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 23 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 23 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 26 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Décision(s) de la Cour
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires