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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Ordonnances
Ordonnance du 16 octobre 2014
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 9 octobre 2015
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 2 février 2017
Fixation de délai : contre mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 2 février 2018
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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