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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires
22 juin 1951
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
10 octobre 1951
Disponible en:
Anglais
Observations préliminaires: refus du Gouvernement impérial de reconnaître la compétence de la Cour
4 février 1952
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Observations et conclusions présentées par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au sujet de l'exception préliminaire soulevée par le Gouvernement impérial de l'Iran (Version anglaise seulement)
24 mars 1952
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais

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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Iran, République islamique d'
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