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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)

Procédure écrite

Mémoire présenté au nom du Gouvernement hellénique
30 août 1951
Disponible en:
Français
Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
4 février 1952
Disponible en:
Anglais
Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
4 février 1952
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Observations et conclusions du Gouvernement hellénique relativement à l'exception d'incompétence formulée par le Gouvernement britannique
4 avril 1952
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Mémoire en Réplique du Gouvernement hellénique
3 octobre 1952
Disponible en:
Français
Duplique soumise par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
3 janvier 1953
Disponible en:
Anglais

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Grèce Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
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