Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo
Procédure orale
Compte rendu 2009/24
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 1er décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/25
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 1er décembre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/26
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 2 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/27
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 3 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/28
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 4 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/29
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/30
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 8 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/31
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 9 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/32
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 10 décembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, sur la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (Demande d'avis consultatif soumise par l'Assemblée générale des Nations Unies)
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Compte rendu 2009/33
(version bilingue)