Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)

Procédure écrite

Mémoire de la République du Burundi
21 avril 2000
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français

Affaires Précédente Suivante

  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Questions of jurisdiction and/or admissibility
  • Procédure écrite
  • Ordonnances
  • Discontinuance
  • Communiqués de presse

Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
République démocratique du Congo Burundi
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Questions de compétence et/ou de recevabilité Désistement
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© International Court of Justice 2017-2025 – All rights reserved.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..